Reglement für den Zugang zu den Filmkopien
Informations préalables
Pour réserver une copie de projection, veuillez dans un premier temps rechercher le titre désiré dans le catalogue de diffusion qui propose les titres dont la Cinémathèque suisse détient les droits de distribution sur le territoire suisse. Si le titre recherché s’y trouve, vous pourrez le commander via le formulaire adéquat.
Dans le cas où le titre que vous recherchez ne se trouve pas sur le catalogue de diffusion, veuillez remplir le formulaire de demande de réservation de copie de projection. Nous traiterons votre demande dans un délai de 2 semaines et vous proposerons, si nous conservons des éléments projetables dans un état qui le permet, une copie de projection analogique ou numérique, selon ce que nous avons à disposition.
Toute mise à disposition ne se fera qu’avec l’accord écrit de l’ayant droit et conformément au règlement et aux tarifs ci-dessous.
Règlement d'accès aux copies conservées à la Cinémathèque suisse
1. Grundsätzliches
Die Cinémathèque suisse (nachstehend CS genannt) hat den Auftrag, das ihr anvertraute Filmerbe zu erhalten und zu verbreiten. Sollten diese beiden Aufträge im Widerspruch zueinander stehen, so ist die Erhaltung stärker zu gewichten als die Verbreitung.
2. Copies d’archive et copies de circulation
2.1.
Les copies d’archives ne peuvent circuler en dehors de la CS. La CS attribue un statut à chacun des éléments qui se trouvent dans sa collection.
2.2.
Seules les copies de circulation sont mises à disposition.
3. Vorführungen
Die CS stellt die Verleihkopien für Vorführungen ausschliesslich jenen Kinos und Festivals zur Verfügung, deren Ausrüstung und Personal sie als genügend gut und kompetent erachtet.
4. Nennung der Cinémathèque suisse
Die zur Verfügung gestellten Verleihkopien müssen ein animiertes Logo der CS aufweisen. Dieses animierte Logo muss ebenfalls projiziert werden.
Die Kinos und Festivals (nachstehend Antragstellende genannt), die sich Filmkopien aus der CS ausleihen, müssen in ihrem Programm und auf allen weiteren Werbeträgern genau angeben, woher der Film stammt.
Die verschiedenen Logos sind unter www.cinematheque.ch/logos zu finden.
5. Qualität der verliehenen Kopien
Die Qualität der Kopien hängt von deren Nutzung und von den Bedingungen ab, unter denen sie vor ihrer Hinterlegung in der CS aufbewahrt wurden.
Es werden regelmässig Kontrollen durchgeführt.
Wer sich dennoch ein Bild der Qualität der zur Verfügung gestellten Kopien machen möchte, kann eine kostenpflichtige Kontrolle verlangen (siehe unten, Tarif Pkt. 8.7).
6. Rechte
Der Kopienverleih erfordert die vorgängige schriftliche Einwilligung der Rechteinhaber. Es obliegt den Antragstellenden, der CS diese vorgängige Einwilligung vorzulegen. Die CS informiert die Antragstellenden im Rahmen ihrer Möglichkeiten. Die Antragstellenden nehmen sämtliche Rechte des geistigen Eigentums an der geplanten Auswertung alleine wahr.
Die Kopie eines verwaisten Werks (dessen Rechteinhaber unbekannt sind) wird unter den folgenden Bedingungen zur Verfügung gestellt:
6.1
Die Antragstellenden haben sich genügend bemüht, die Rechteinhaber zu suchen. Sie haben zumindest folgende Stellen kontaktiert:
- den Schweizer Verleiher
- den Produzenten oder dessen Vertreter
- den internationalen Verkäufer
6.2
Die Antragstellenden präzisieren die unternommenen Schritte und geben Folgendes an:
- Die Daten der Recherche
- Die Namen der Personen, Organisationen und Datenbanken, die sie konsultiert haben
- Die erfolglosen Ergebnisse der Recherche.
6.3
Die CS prüft, ob genügend recherchiert wurde.
6.4
Die Antragstellenden unterzeichnen ein Entlastungsschreiben.
Der Verleih ist rechtsgültig, sobald die CS die Einwilligung der Rechteinhaber genehmigt – bei verwaisten Werken, sobald die CS das von den Antragstellenden unterzeichnete Entlastungsschreiben erhält – und sobald die Vorführdaten bekannt sind. Es wird ein Vertrag erstellt (siehe unten, Punkt 11.3).
7. Délais
Le délai pour obtenir une réponse concernant la disponibilité d’une copie de circulation est de 2 semaines
A ce délai s’ajoute, à compter de la réception de l’accord de l’ayant droit
et pour l’étranger :
- des documents douaniers
- le règlement à l’avance de l’émolument
un délai de manutention et d’envoi de
2 semaines pour les projections en Suisse
4 semaines pour les projections hors de la Suisse
8. Tarifs de la mise à disposition de copies
8.1. Tarif des demandes de copies
Les demandes jusqu’à 10 titres par trimestre (40 par année) sont gratuites.
Au-delà, un émolument est perçu avant le traitement de la demande. L’émolument est dû même en cas de résultat infructueux.
Montant de l’émolument :
De 11 à 20 titres : CHF 200.-
Dès le 21ème titre : CHF 100.- par 10 titres
8.2. Traitement express de la demande
Sur demande et dans la mesure de ses possibilités, la CS traite les demandes dans des délais plus courts que les délais mentionnés au point 7.
En pareil cas, les tarifs de mise à disposition sont majorés de 50%.
8.3. Projections en Suisse
8.3.1. Longs métrages
1 passage : CHF 250.- (port aller inclus)
2 passages : CHF 400.-
3 passages : CHF 550.-
4 passages : CHF 700.-
dès le 5ème passage : CHF 100.- par passage
La génération d'une clé KDM est facturée à hauteur de 15 CHF.
8.3.2. Courts métrages (jusqu'à 59minutes)
1 passage : CHF 125.- (port aller inclus)
Passage supplémentaire : CHF 80.-
Programmes de courts métrages : prix sur demande
8.3.3. Films en distribution en Suisse
Pour les films contemporains dont la CS détient les droits sur le territoire suisse, une répartition au pourcentage avec un minimum garanti de CHF 150.-. est appliquée. Pour les films du patrimoine, les tarifs ci-dessous s'appliquent jusqu'à 6 projections:
1 passage : CHF 300.- (port aller inclus)
2 passages : CHF 500.-
3 passages : CHF 700.-
4 passages : CHF 900.-
5ème passage : CHF 1'000.-
6ème passage : CHF 1'100.-
dès le 7ème passage : MG CHF 150.- + pourcentage
La génération d'une clé KDM est facturée à hauteur de 15 CHF.
8.4. Projections à l'étranger
Les frais de port et de douane sont exclus
Copie 35mm 1 passage : CHF 600.-
Copie 35mm passage supplémentaire : CHF 400.-
DCP sur disque dur : CHF 300.-
Blu-ray CS : CHF 200.-
8.5. Tarifs tournées "Trésors des archives"
CHF 150.- par passage (port aller inclus)
8.6. Membres FIAF
La mise à disposition de copies aux membres de la FIAF se fait conformément à la règle 101 du Règlement de la FIAF
http://www.fiafnet.org/fr/members/statutes.cfm
8.7. Tarif contrôle de copies
1 copie de long métrage : CHF 120.-
Par copie supplémentaire : CHF 80.-
1 copie de court métrage : CHF 60.-
Par copie supplémentaire : CHF 40.-
9. Transporte nach und aus dem Ausland
Die Filmkopien dürfen nur von jenen Transporteuren befördert werden, die von der CS dazu berechtigt sind.
10. Modalités pratiques
10.1. Formulaire demande de film
Le demandeur complète un formulaire appelé réserver une copie de projection sur le site Internet de la CS, valable pour une seule demande mais pour plusieurs films.
10.2. Confirmation de commande / Contrat
Une confirmation de commande est établie dès acceptation de l’accord de l’ayant droit par la CS et de la communication des dates de projection.
11. Films sur support vidéo ou numérique
11.1. Principes
Les copies transférées sur support vidéo/numérique sont mises à disposition avec l’accord écrit de l’ayant droit (cf. pt 6)
- concernant le type de support
- concernant les circonstances de projection
- le logo de la CS
- la CS reste en tous cas dépositaire du support vidéo/numérique
11.2. Tarifs
Les tarifs de projection en pellicule sont applicables.
En fonction de la durée du film et de l’état de la copie, une participation aux frais techniques de transfert est facturée en sus.
Le transfert exigeant un contrôle de la copie, se référer au tarif sous pt 8.7.
11.3 Délais
Le délai de mise à disposition dépend de l’état de la copie.